Conditions générales d’utilisation

 

 

Le site Internet accessible à l’adresse www.nature-expression.com (« le Site ») est édité par la société Nature & Expression, société à responsabilité limitée unipersonnelle immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 750 882 177, au capital social de 150 000 €, dont le siège social est situé 20 Boulevard Emile Romanet 44100 NANTES (« Nature & Expression »), dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR23750882177 et dont les coordonnées sont :

–           Téléphone : 02 53 35 52 30 (coût d’un appel local depuis un poste fixe)

–           Email : contact@nature-expression.com

 

L’accès au Site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

 

En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et avoir accepté pleinement et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation.

 

En conséquence, Nature & Expression attire votre attention sur l’importance de les lire attentivement.

 

ARTICLE 1 : OBJET

 

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation du Site par tout utilisateur, personne physique, quel qu’il soit, âgé d’au moins 18 ans (« Vous »). Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder et naviguer sur le Site et utiliser les fonctionnalités qui y sont proposées, notamment la création et l’utilisation d’un espace professionnel (« Espace Pro »).

 

ARTICLE 2 : SITE

 

Le Site est ouvert à tout internaute remplissant les conditions prévues à l’article « Objet » ci-dessus, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.

 

Le Site vous permet notamment de :

  • Découvrir la présentation des marques dont les produits sont proposés à la vente par Nature & Expression ;
  • Remplir un formulaire de contact, en renseignant votre nom, votre prénom, votre adresse email et votre numéro de téléphone, ces informations étant indispensables pour permettre à Nature & Expression de vous contacter, en sélectionnant l’objet de votre demande (notamment devenir revendeur, trouver les produits de Nature & Expression près de chez vous ou contacter le service communication et relations presse de Nature & Expression), et en rédigeant un message si vous le souhaitez ;
  • Créer un Espace Pro pour les clients professionnels référencés, dans les conditions prévues à l’article « Création d’un Espace Pro » ci-dessous ;
  • Commander des produits proposés à la vente pour les professionnels par Nature & Expression sur le Site, via votre Espace Pro.

 

Pour accéder au Site, vous devez disposer d’un accès à Internet, dont le coût est à votre charge, et reconnaissez que :

  • La fiabilité des transmissions sur le réseau Internet est aléatoire, en raison notamment du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent ;
  • Il vous appartient de prendre toute mesure que vous jugerez appropriée pour assurer la sécurité de votre terminal de connexion ;
  • Tout terminal de connexion connecté au Site est et reste sous votre entière responsabilité, la responsabilité de Nature & Expression ne pouvant pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait survenir du fait de votre connexion au Site.

 

ARTICLE 3 : ESPACE PRO

 

  1. Création d’un Espace Pro

 

Pour pouvoir procéder à la création de votre Espace Pro sur le Site, vous devez préalablement être un client référencé et vous être fait remettre par Nature & Expression un identifiant et un mot de passe à cet effet.

 

Une fois en possession de cet identifiant, vous devez vous rendre dans la rubrique « Espace Pro » du Site puis renseigner votre identifiant et votre mot de passe choisir un mot de passe.

 

Le mot de passe de votre Espace Pro étant strictement personnel et confidentiel, il vous appartient de le conserver précieusement, sans le communiquer à quiconque. Dès lors que vous êtes seul responsable de la conservation et de l’utilisation de votre mot de passe, vous répondez seul de toutes les conséquences d’une utilisation par vous ou par un tiers, frauduleuse ou non, de votre Espace Pro et vous engagez à signaler dans les meilleurs délais à Nature & Expression toute utilisation frauduleuse dont vous auriez connaissance.

 

Une fois l’Espace Pro créé, vous devez renseigner les informations vous concernant et notamment :

  • La dénomination sociale et le numéro d’immatriculation au RCS de votre société ;
  • L’adresse de facturation et, si elle est différente, l’adresse de livraison ;
  • Le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l’adresse email et la fonction de chacun des interlocuteurs susceptibles d’intervenir dans la gestion des commandes de produits passées sur le Site ;
  • Toutes informations relatives aux conditions de livraison des produits (jours d’ouverture, contraintes horaires, nécessité d’un quai ou d’un hayon, prise de rendez-vous préalable, etc.).

 

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour et à les mettre à jour spontanément en cas de changement. A défaut, Nature & Expression ne sera pas en mesure d’honorer les commandes passées sur le Site.

 

 

  1. Fonctionnement d’un Espace Pro

 

Lors de chaque connexion à votre Espace Pro, vous reconnaissez que la saisie successive de votre identifiant et de votre mot de passe vaut identification de votre part.

 

Votre Espace Pro vous permet notamment :

  • A partir de la rubrique « Mes commandes », de consulter l’historique et le détail de l’ensemble de vos commandes de produits passées chez Nature & Expression (numéro, référence, date, état en cours ou soldé, montant) ;
  • A partir de la rubrique « Mes livraisons », de consulter les livraisons de produits commandés et de télécharger les bons de livraison correspondants ;
  • A partir de la rubrique « Mes factures », de consulter l’historique et le détail des factures de produits commandés et de les télécharger ;
  • A partir de la rubrique « Extrait de compte », de consulter l’état financier de votre compte client chez Nature & Expression.
  • A partir de la rubrique « Mon compte », de consulter, modifier et mettre à jour vos coordonnées, que vous vous engagez à toujours tenir à jour pour permettre le bon fonctionnement de votre Espace Pro, ainsi que de modifier votre mot de passe.

 

Votre Espace Pro vous permet également d’accéder à une banque d’images relatives aux produits proposés à la vente sur le Site ainsi que des outils marketing et de communication relatifs aux produits, comme des publicités sur le lieu de vente dans la rubrique « Boîte à Outils ».

 

  1. Suppression d’un Espace Pro

 

Vous pouvez à tout moment solliciter la suppression de votre Espace Pro sans avoir à donner de justification particulière, en formulant auprès de Nature & Expression une demande écrite en ce sens par courrier postal ou email, aux coordonnées indiquées en préambule.

 

La suppression de votre Espace Pro sera effectuée par Nature & Expression dans les meilleurs délais suivant la réception de votre demande écrite en ce sens.

 

Vous êtes informé que Nature & Expression peut également être amenée à supprimer un Espace Pro qui n’aurait pas de commande de Produits en cours en application de la règlementation relative à la protection des données personnelles.

 

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE DE NATURE & EXPRESSION

 

Nature & Expression s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d’assurer au mieux l’accès, la sécurité et le bon fonctionnement du Site.

 

Ceci étant, en naviguant sur le Site, vous reconnaissez connaître les caractéristiques et les limites du réseau Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

 

En dépit des soins et efforts qu’elle apporte à son Site, Nature & Expression ne garantit pas que celui-ci sera exempt d’anomalies ou d’erreurs, que celles-ci pourront être corrigées, que le Site fonctionnera sans interruption ou panne, que des dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci, surviennent, ni encore que le Site soit compatible avec la nature ou la configuration de votre terminal de connexion.

 

Vous reconnaissez être seul responsable de l’utilisation que vous faites du Site et que Nature & Expression décline toute responsabilité en cas :

  • D’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de suspension ou d’interruption de l’accès au Site en raison d’un sinistre, problème sur la ligne, rupture de service, coupure d’électricité, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou de fichiers corrompus, maintenance ou mise à jour du Site, violation de données du Site ou accès non autorisé ;
  • De dommage de tout type, prévisible ou imprévisible (incluant la perte de données, de bénéfices, de chiffres d’affaires, d’activité, d’opportunité, d’économies, de profits, etc.) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder totalement ou partiellement au Site ou de l’utilisation que vous pourriez en faire en violation des présentes conditions générales d’utilisation.

 

ARTICLE 5 : VOTRE RESPONSABILITE

 

En accédant au Site, vous vous interdisez notamment de :

  • Collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les autres visiteurs du Site, sans leur accord exprès, préalable et écrit ;
  • Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site, diffuser des virus ou toutes autres technologies susceptibles de nuire à Nature & Expression et aux autres visiteurs du Site, créer une saturation, inonder le serveur, tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou encore enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’accord exprès, préalable et écrit de Nature & Expression;
  • Transférer votre Espace Pro à un tiers sans l’accord exprès, préalable et écrit de Nature & Expression.

 

ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site, et notamment les éléments graphiques, textuels ou visuels, les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, signes distinctifs, outils, logiciels, documents et données (ensemble « les Eléments ») sont la propriété exclusive de Nature & Expression ou, le cas échéant, de ses partenaires et ont, dans cette hypothèse, fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable de reproduction et de représentation de la part du titulaire des droits.

 

Ces Eléments sont mis à votre disposition à titre gracieux, pour la seule utilisation du Site et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités.

 

Lors de l’accès et de l’utilisation du Site, vous vous engagez à respecter les droits de propriété intellectuelle de Nature & Expression, de ses fournisseurs et de ses partenaires, sous peine d’engager votre responsabilité personnelle et de vous exposer à des poursuites civiles et/ou pénales.

 

Il vous est interdit de reproduire, représenter, publier, transmettre, modifier, utiliser, adapter, traduire, diffuser, céder, exploiter ou extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des Eléments, et ce de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès, préalable et écrit de Nature & Expression.

 

Par dérogation au paragraphe précédent, vous êtes autorisé à télécharger une copie de certaines données de l’onglet « Boîte à Outils » sur un ordinateur et/ou à procéder à une impression, sous réserve de n’apporter aucune modification aux Eléments copiés.

 

ARTICLE 7 : LIENS HYPERTEXTES

 

  1. Liens hypertextes depuis le Site

 

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites Internet exploités par des tiers, ces liens étant fournis à simple titre d’information.

 

Nature & Expression n’exerce aucun contrôle sur ces sites Internet et décline toute responsabilité quant à l’accès, le contenu ou l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations qui y figurent, la décision d’activer ces liens hypertextes relevant de votre responsabilité exclusive.

 

  1. Liens hypertextes vers le Site

 

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Site sans l’accord exprès, préalable et écrit de Nature & Expression.

 

Si vous entendez créer un lien hypertexte redirigeant vers le Site, et ce quel que soit le support, vous devez préalablement prendre contact avec Nature & Expression afin d’obtenir son accord exprès, préalable et écrit en lui adressant un courrier électronique à l’adresse contact@nature-expression.com.

 

ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE

 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

 

En cas de litige auquel aurait pu donner lieu l’application des présentes conditions générales d’utilisation et qui ne serait pas amiablement résolu avec Nature & Expression, les tribunaux français sont exclusivement compétents en application des règles éditées par le Code de procédure civile français.

 

ARTICLE 9 : VIOLATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

En cas de constatation par Nature & Expression de la violation de votre part de l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation, des dispositions légales en vigueur ou des droits des tiers, et après notification écrite de vous mettre en conformité demeurée infructueuse pendant plus de huit jours, sauf cause grave justifiant l’absence de préavis ou l’application d’un préavis plus court, Nature & Expression se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interdire, de manière temporaire ou définitive, votre accès au Site et à votre Espace Pro.

 

ARTICLE 10 : MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

 

Nature & Expression se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier les règles de fonctionnement du Site, de modifier ou supprimer tout ou partie de son contenu ainsi que d’en interrompre, temporairement ou définitivement, l’accessibilité, notamment afin de procéder à toute opération de correction, de maintenance ou de mise à jour.

 

Nature & Expression se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier le contenu des présentes conditions générales d’utilisation, les modifications ainsi apportées étant applicables dès leur mise en ligne sur le Site. En conséquence, vous êtes invité à consulter régulièrement les présentes conditions générales d’utilisation.

 

ARTICLE 11 : CESSION

 

Nature & Expression se réserve le droit de céder à des tiers, en tout ou partie, les droits et obligations issus des présentes conditions générales d’utilisation, à condition de les céder dans les mêmes termes ou, à tout le moins, dans des termes qui ne soient pas moins avantageux pour vous.

 

ARTICLE 12 : DISPOSITIONS DIVERSES

 

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur.

 

Le fait pour Nature & Expression de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales d’utilisation ne peut valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

 

ARTICLE 13 : DONNES PERSONNELLES

 

Les données personnelles vous concernant et susceptibles d’être collectées par Nature & Expression lors de votre navigation sur le Site ou l’utilisation de ses services sont traitées conformément à la législation en vigueur.

 

Pour plus d’informations, Nature & Expression vous invite à consulter sa politique de traitement des données personnelles.